Conditions d'utilisation

Conditions générales de ventes

1. Les conditions de règlement

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations Associées (ci-après "les Conditions"), ont vocation à régir toutes ventes de produits et toutes prestations de services associées à ces ventes effectuées par NATUREN en France Métropolitaine et en Corse à destination des personnes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

La Sté NATUREN peut apporter toutes modifications qu'elle jugera nécessaire à ce règlement. Les conditions générales de vente seront alors celles en vigueur sur le site à la date de la confirmation de commande. Nous vous invitons donc à revenir régulièrement pour vous tenir au courant des évolutions du service.

2. Les prix

Les prix de vente des produits sont indiqués en Euros et HT (Hors Taxe). Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de transport. Ceux-ci seront précisés au moment de la validation de la commande. Les prix de vente indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles.

NATUREN se réserve le droit de modifier ses prix ou les présentes conditions générales à tout moment, mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

3. Les produits

Les produits offerts à la vente sont ceux figurant dans le catalogue NATUREN, étant précisé que NATUREN se réserve la faculté de modifier à tout moment la gamme des produits considérés.

Les offres de produits proposées par NATUREN s'entendent sous réserve de la disponibilité de ceux-ci. Les mentions "En stock" et "Délai" (x à y semaines) présentes sur les fiches produits sont à titre indicatif afin d'apporter une estimation du délai de préparation des commandes. 
Par ailleurs, il est entendu que les caractéristiques, dimensions, poids, photos, représentations graphiques spécifiés dans le catalogue n'ont qu'une valeur indicative.

4. Prestations associées

NATUREN peut proposer également des prestations associées à la vente des produits. NATUREN se réserve la faculté de modifier à tout moment l'étendue des prestations.
Sans préjudice des autres stipulations des présentes Conditions, l'étendue et les conditions précises d'exécution des prestations sont définies entre le Client et NATUREN lors de la commande de celles-ci.
Quelles que soient les conditions d'exécution définies entre les parties au moment de la commande, il est entendu qu'il appartient au Client de veiller à la préparation des locaux / de l'emplacement aux fins d'exécution des prestations.
Le défaut ou l'inadéquation des aménagements nécessaires, au jour de l'exécution des prestations, pourra justifier, au choix de NATUREN, la non-exécution des prestations commandées et / ou une majoration du prix selon nouveau devis ou devis complémentaire.

4. Commandes

La validation de toutes commandes suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Pour valider sa commande le client doit cocher la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve ». Ainsi le client reconnait avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente telles que les prix, les produits et les quantités proposés à la vente.

Le client choisit les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « ajouter au panier » pour renseigner les quantités qu’il souhaite commander. A tout moment il aura la possibilité d’obtenir le détail et/ou de modifier sa commande (produits sélectionnés, prix, quantité) en cliquant sur le lien « Mon panier ».

Le client peut aussi ajouter les produits souhaitées avec le bouton "Ajouter au devis" pour une demande de devis. Une fois le devis électronique validé par NATUREN et le client, le contenu des produits/prestations contenus dans le devis peuvent être ajouté au panier d'achat en accord avec les conditions du devis et les Conditions Générales de Vente.

5. Délais de livraison

Les délais de livraison et, le cas échéant, d'exécution des prestations associées sont spécifiés dans le catalogue ou au moment de la commande.

Il est expressément entendu que ces délais ne peuvent être qu'indicatifs, leur non-respect ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité de NATUREN.

En cas de dépassement des délais de plus de 30 jours ouvrables, le Client pourra annuler tout ou partie de sa commande sous réserve d'en informer préalablement NATUREN par lettre recommandée avec accusé réception.

Cette faculté d'annulation est exclue pour les produits commandés avec un service de personnalisation.

NATUREN est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir qu'à la condition que le Client ait rempli l'ensemble de ses obligations à l'égard de NATUREN. Toute commande incluant un service de personalisation ne pourra être préparée qu'à partir du moment où le Client aura fourni les ressources graphiques adaptées au type de personnalisation. Ces exigeances sont à retrouver dans la rubrique "Personnalisation".

6. Transfert des risques

Les risques et la responsabilité des produits vendus sont transférés au Client dès la prise en charge de ceux-ci par les transporteurs au départ des entrepôts NATUREN des usines des fournisseurs de celle-ci et ce, même en cas de livraison franco. Les Produits ne sont assurés que sur instruction expresse et aux frais du Client et sont livrés au lieu indiqué par le Client dans la commande acceptée par NATUREN.

Lors de la réception des produits, il appartient au Client de vérifier, en présence du transporteur, le bon état des produits livrés.

En cas de perte ou avarie lors de la réception, le Client devra émettre ses éventuelles réserves conformément à l'article L133-3 du Code de Commerce.

7. Conformité de la livraison

Sans préjudice des autres stipulations des présentes Conditions, la conformité de la livraison des produits / des prestations sera réputée acceptée :
sauf réserves écrites du client à NATUREN assorties de la justification de la non-conformité sous 30 jours ouvrés à compter de la livraison, pour les produits non assortis de prestations associées.
sauf réserves écrites et motivées inscrites dans le bon de réalisation des prestations pour les produits livrés et objets de prestations associées.

8. Retours

Dans l'hypothèse où les produits livrés ne correspondraient pas aux attentes du Client, NATUREN pourra, sous les réserves ci-après énoncées, soit accepter le retour des produits concernés, soit rembourser le client de la valeur du produit, soit émettre un avoir d'un montant équivalent à celui initialement facturé au titre des produits dont le retour aura été accepté (frais d'emballage et de transport exclus), et qui sera porté au crédit du compte du Client.

Toute acceptation de retour est subordonnée aux conditions suivantes :

  • Le Client dispose d'un délai maximal de 30 jours ouvrables à compter de la date de prise de livraison du produit concerné pour effectuer sa demande de retour auprès de NATUREN par téléphone, fax, courriel ou sur le site Internet NATUREN.
  • Le produit doit être rigoureusement standard, à l'exclusion de tout produit exécuté spécialement pour le Client ou de tout produit adapté à la demande de celui-ci ;
  • Les frais d'emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition sont à la charge du client, à l'exception des retours dont la cause pourrait être imputable à NATUREN.
    à titre indicatif, le montant global et forfaitaire de ces frais est de 59 € h.t. NATUREN se réserve le droit de le modifier à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
  • L'organisation du transport des produits retournés ou réexpédiés (choix, conditions d'intervention et coût du transporteur) appartient à NATUREN. Toutefois, si le Client souhaite organiser lui-même le transport, il en assume les risques et la responsabilité des produits, les frais de transport restant à sa charge.
  • Le produit retourné doit être dans un parfait état, sans avoir été utilisé, assorti de l'ensemble de ses accessoires, de sa documentation et dans son emballage d'origine non altéré (ou tout autre emballage propre garantissant l'intégrité du produit au cours des opérations de transport). Une insuffisance d'emballage peut entraîner le refus de prise en charge de la marchandise par notre transporteur.
  • NATUREN doit avoir préalablement accepté par écrit la demande du Client et avoir communiqué à celui-ci une référence dossier ainsi que la procédure de retour à suivre. Le non-respect des conditions qui précèdent emportera le rejet pur et simple du retour, étant entendu que NATUREN ne saurait en aucun cas, supporter une quelconque responsabilité eu égard aux risques afférents au produit concerné et ce quand bien même celui-ci serait en ses locaux.

Compte tenu des conditions de retour des produits telles que définis ci-avant, il est expressément entendu que tout retour des produits livrés ayant fait l'objet de prestations associées est exclu

8. Réserve de propriété

Sauf décision préalable expresse et écrite de la part de NATUREN, notifiée au Client avant la livraison de chaque commande, NATUREN, conservera l'entière propriété des produits livrés jusqu'à complet paiement du prix correspondant et accessoires ainsi que jusqu'à parfaite exécution par le Client de ses obligations à l'égard de NATUREN. Jusqu'à cette date, les produits livrés seront considérés comme consignés et le Client supportera l'ensemble des risques afférents aux dommages que les produits concernés pourraient subir ou occasionner pour
quelque cause que ce soit.

9. Garantie

Conformément à la réglementation en vigueur, toute vente de produits est soumise aux garanties légales et plus spécifiquement à la garantie des vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
En sus de ces garanties, NATUREN s'engage à faire bénéficier le Client d'une garantie conventionnelle d'une durée minimum de 3 ans contre tous défauts de fonctionnement à compter soit de la date de livraison du produit pour les produits livrés sans prestations, soit à compter de la signature du bon de réalisation des prestations pour les produits objets de prestations associées.
La garantie conventionnelle couvre, au choix de NATUREN, la réparation du produit concerné (pièces et main d'œuvre comprises) eu égard au défaut constaté par les services techniques de NATUREN ou le remplacement du produit par un produit avec des fonctionnalités au moins équivalentes. 
Sauf accord spécifique de NATUREN, les frais d'emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition du produit sont à la charge du Client.

Le bénéfice de la garantie conventionnelle est subordonné :

  • à la réception par NATUREN d'un courrier adressé par lettre recommandée avec accusé réception notifiant le défaut constaté ;
  • au retour du produit concerné, accompagné de la facture correspondante ;
  • au constat par NATUREN du défaut invoqué.


La garantie conventionnelle est exclue dans les hypothèses suivantes :

  • produit assorti d'une date limitée d'utilisation / de consommation (présence d'une date de péremption),
  • utilisation anormale ou non conforme du produit au regard des spécifications qui lui sont propres ou négligence du Client dans le stockage / entretien du produit,
  • usure normale du produit,
  • transformation du produit ou incompatibilité avec d'autres matériels.


La mise en œuvre de la garantie ne peut avoir pour effet d'en prolonger ou d'en proroger la durée.

10. Responsabilité

Sauf dispositions légales impératives contraires :

  • la responsabilité de NATUREN ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage ;
  • NATUREN ne sera en aucun cas tenue responsable à l'égard du client de tout dommage indirect tels que préjudice ou trouble commercial, perte de clientèle, perte de bénéficie, perte d'image de marque ou perte de données ;
  • en toute hypothèse, la responsabilité de NATUREN à l'égard du Client ne saurait (i) être recherchée au-delà de 6 mois suivant la survenance du fait générateur de celle-ci et (ii) excéder le montant global h.t. versé par le Client à NATUREN au titre de la commande ayant généré sa responsabilité.

11. Force majeure


Les parties ne sauraient être tenues responsables d'un manquement à l'une quelconque de leurs obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini dans le code civil.

12. Informations et libertés

Dans le cadre des commandes, NATUREN est amenée à cullecter des données à caractère personnel. Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité. Certaines de ces données sont indispensables au traitement des demandes ou commandes des clients.
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Le Client est dès lors susceptible de recevoir des offres promotionnelles de NATUREN. S'il ne le souhaite pas, il pourra s'y opposer, soit en écrivant à NATUREN - 21 rue Jean Mermoz - 17640 Vaux-sur-Mer ou contact@naturen-concept.com, soit lorsque ces offres sont envoyées par messagerie électronique, au moment de la cullecte ou en cliquant sur le lien de désinscription y figurant.

Ces informations ne seront communiquées à des tiers que si le Client a expressément donné son consentement préalable.